Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
UGECAM Ile-de-France
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- UGECAM Ile-de-France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Attendus Clés
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation
Le marché est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestations10/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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