Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale

UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution (DCE): France métropolitaine, Corse et DROM

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 15/06/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Accord-cadre mutualisé de services (prestations intellectuelles) portant sur la mise à disposition d’un accompagnement pour l’élaboration, la mise à jour et l’intégration du DUERP et de ses annexes, pour les organismes de Sécurité sociale bénéficiaires.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans allotissement, visant l’accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale bénéficiaires (élaboration, mise à jour et accompagnement méthodologique et opérationnel).

CPV 85320000

Attendus Clés

Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.

Critères d'attribution: Voir critère performance environnementale cf. Règlement de la consultation | Voir critère performance environnementale cf. Règlement de la consultation

Planning prévisionnel

Publication25/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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