Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/06/2026
- Échéance : 16/07/2026
- Début prévisionnel : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
Tours métropole Val de Loire
Tours (37)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Tours métropole Val de Loire
- Lieu
- Tours (37)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Tours métropole Val de Loire a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 18/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Indre-et-Loire et Tours
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Tours métropole Val de Loire a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Etudes / Ingenierie19
- Collectivites / Services publics13
Territoires cités
- Indre-et-Loire6
- Tours3
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 36cd4b14-1d8d-4357-be1a-07dd97fbcba3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Tours métropole Val de Loire
- Lieu
- Tours (37)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00420837-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Tours métropole Val de Loire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance
- Description officielle
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Lieu d’exécution
- Tours
Acheteur
- Nom
- Tours métropole Val de Loire
- Site acheteur
- tours-metropole.fr
- Profil acheteur
- tours-metropole.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 27B42CD9-B7E9-8805-6E2F01C5D9D32076
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79410000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 160 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 0055bf1f-4178-4c6e-8fef-25674d5513d3
- Modalités de réponse
- tours-metropole.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0000
- Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours-Relance · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frdéclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr · CPV 79410000 · Montant 160 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- tours-metropole.achatpublic.com
Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/06/2026
- Date limite
- 16/07/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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