Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attendus Clés
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestations11/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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