Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée
Toulon Habitat Méditerranée Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Toulon (83)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/04/2026
Résumé de la consultation
Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25 juillet 2026 au 31 décembre 2030
Attendus Clés
Assurance responsabilité civile et risques annexes de Toulon Habitat Méditerranée pour la période du 25 juillet 2026 au 31 décembre 2030
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Planning prévisionnel
Publication19/03/2026
Démarrage des prestations24/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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