Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Occupation d'un emplacement situé sur le domaine public de TISSEO « Station de métro ARENES » en vue de l'exploitation d'un local commercial pour une activité de fabrication et/ou vente de produits de
Tisséo Voyageurs
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Tisséo Voyageurs
- Lieu
- Haute-Garonne (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Occupation d'un emplacement situé sur le domaine public de TISSEO « Station de métro ARENES » en vue de l'exploitation d'un local commercial pour une activité de fabrication et/ou vente de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et articles similaires TISSEO Voyageurs lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'un local d'environ 33 m² situé en niveau R-1 de la station de métro Arènes (7 place Agapito Nadal - 31300 Toulouse). L'occupation donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour une durée de 7 ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Les candidats doivent proposer une offre commerciale incluant une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication07/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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