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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Occupation d'un emplacement situé sur le domaine public de TISSEO « Station de métro ARENES » en vue de l'exploitation d'un local commercial pour une activité de fabrication et/ou vente de produits de

Tisséo Voyageurs
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Tisséo Voyageurs
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Occupation d'un emplacement situé sur le domaine public de TISSEO « Station de métro ARENES » en vue de l'exploitation d'un local commercial pour une activité de fabrication et/ou vente de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et articles similaires TISSEO Voyageurs lance un appel à manifestation d'intérêt pour l'occupation d'un local d'environ 33 m² situé en niveau R-1 de la station de métro Arènes (7 place Agapito Nadal - 31300 Toulouse). L'occupation donnera lieu à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) pour une durée de 7 ans, reconductible deux fois pour une durée d'un an chacune. Les candidats doivent proposer une offre commerciale incluant une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication07/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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