Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
Planning prévisionnel
Publication01/02/2026
Démarrage des prestations30/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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