Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Haute-Garonne (31)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/03/2026
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication01/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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