Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération
THONON AGGLOMERATION
Thonon-les-Bains (74)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- THONON AGGLOMERATION
- Lieu
- Thonon-les-Bains (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération.
Le présent marché concerne une prestation de transport public régulier spécialisé d'élève prévoyant l'acheminement aller et retour par car selon des jours, horaires et itinéraires prédéfinis, et la fourniture de services associés
Attendus Clés
La présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération
Le présent marché concerne une prestation de transport public régulier spécialisé d'élève prévoyant l'acheminement aller et retour par car selon des jours, horaires et itinéraires prédéfinis, et la fourniture de services associés
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication22/03/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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