Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
État initial du milieu naturel - Évaluation des impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant
Thionville Fensch Agglomération
Moselle (57)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Thionville Fensch Agglomération
- Lieu
- Moselle (57)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
État initial du milieu naturel - Évaluation des impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch Dans le cadre du programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch, 11 opérations d'aménagement sont envisagées. Les travaux prévus sont soumis à la procédure d'autorisation environnementale unique, conformément aux articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement. Dans ce contexte, la réalisation d'un diagnostic écologique complet est nécessaire. PHASE 1 : Etat initial du milieu naturel PHASE 2 : Evaluation des Impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat, mais ne devra toutefois pas dépasser 18 mois. Les inventaires devront débuter dès le lancement de la mission et se dérouler sur une période de douze mois consécutifs. Une visite sur site est fortement préconisée mais non obligatoire
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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