Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

État initial du milieu naturel - Évaluation des impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant

Thionville Fensch Agglomération
Moselle (57)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/04/2026

Informations clés

Acheteur
Thionville Fensch Agglomération
Lieu
Moselle (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

État initial du milieu naturel - Évaluation des impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch Dans le cadre du programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle du bassin versant de la Fensch, 11 opérations d'aménagement sont envisagées. Les travaux prévus sont soumis à la procédure d'autorisation environnementale unique, conformément aux articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement. Dans ce contexte, la réalisation d'un diagnostic écologique complet est nécessaire. PHASE 1 : Etat initial du milieu naturel PHASE 2 : Evaluation des Impacts et élaboration des mesures suivant la séquence ERC Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat, mais ne devra toutefois pas dépasser 18 mois. Les inventaires devront débuter dès le lancement de la mission et se dérouler sur une période de douze mois consécutifs. Une visite sur site est fortement préconisée mais non obligatoire

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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