Conception, mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS, Coulogne (62137).

Concession en vue de la mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS, Coulogne (62137). Conception , mise en place et exploitation d'un réseau de chaleur dans le nouveau quartier sis Rue Louis DENIS, Coulogne (62137).Ce service fera l'objet d'un Contrat de Concession unique. Au titre de ce contrat, l'Autorité Concédante garantira au concessionnaire le droit exclusif d'exploiter les installations sur le périmètre défini et à cette fin d'entretenir les ouvrages ainsi exploités. Le concessionnaire sera responsable du bon fonctionnement du service et l'exploitera à ses risques et périls de manière continue. La responsabilité résultant de l'existence des ouvrages et de l'exploitation du service concédé lui incombera. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir et à conserver auprès des usagers un prix destiné à rémunérer les obligations mises à sa charge.