Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
CONTROLE DES OUVRAGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R323-30 DU CODE DE L'ENERGIE
TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
Gers (32)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- TERRITOIRE D'ENERGIE GERS
- Lieu
- Gers (32)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
CONTROLE DES OUVRAGES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R323-30 DU CODE DE L'ENERGIE L'objet du présent marché consiste à rémunérer les contrôles prévus pour les nouveaux ouvrages dans le cadre de l'article R323-30 du Code de l'Energie et de l'arrêté du 14 janvier 2013.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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