Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé (travaux TE 64) et coordination SPS en option

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire des communes du Département des Pyrénées-Atlantiques (64) – exécution sur tout le département
Source officielle : TED

Budget IA

80 000 € - 240 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
80 000 € - 240 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 10/05/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71317210, 45231400, 34993000, 32412100 et 50232100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage – Plans de prévention Sécurité et Santé et coordination SPS en option
  • Codes CPV : 71317210, 45231400, 34993000, 32412100 et 50232100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
53016915-d425-4589-8c66-d9bd81ee9f6c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00302217-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description officielle
Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
Lieu d’exécution
Pyrénées-Atlantiques

Acheteur

Nom
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
25640204100014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71317210, 45231400, 34993000, 32412100, 50232100
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71317210

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
20:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
90 DAY
Montant/plafond détecté
480 000 EUR

Références

Identifiant consultation
6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64 · Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr · CPV 71317210

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration systématique de plans de prévention Sécurité et Santé et la réalisation de visites inopinées sur les chantiers réalisés par TE 64 dans les Pyrénées-Atlantiques. Inclut, en option, la coordination SPS lorsque des situations de coactivité/intervention simultanée ou successivement sont identifiées, ainsi que des plans de prévention annuels et visites inopinées pour les travaux d’entretien éclairage public.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 80 000 € - 240 000 €FourchetteHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage – Plans de prévention Sécurité et Santé et coordination SPS en option

Accord-cadre à bons de commande pour : (1) élaboration de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE 64 (travaux d’électrification et travaux connexes, et entretien éclairage public), avec visites inopinées selon la durée des travaux ; (2) en option, coordination SPS dès qu’une coactivité est prévue/détectée ; (3) élaboration de plans de prévention annuels pour les travaux d’entretien éclairage public, avec visites inopinées annuelles. Le marché est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

CPV 71317210CPV 45231400CPV 34993000CPV 32412100CPV 50232100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7131721045231400349930003241210050232100
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Voir description marché
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
32 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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