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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé (travaux TE 64) et coordination SPS en option

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution (DCE): Territoire des communes du Département des Pyrénées-Atlantiques (64) – exécution sur tout le département
Source officielle : TED

Budget IA

80 000 € - 240 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
80 000 € - 240 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration systématique de plans de prévention Sécurité et Santé et la réalisation de visites inopinées sur les chantiers réalisés par TE 64 dans les Pyrénées-Atlantiques. Inclut, en option, la coordination SPS lorsque des situations de coactivité/intervention simultanée ou successivement sont identifiées, ainsi que des plans de prévention annuels et visites inopinées pour les travaux d’entretien éclairage public.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 80 000 € - 240 000 €FourchetteHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage – Plans de prévention Sécurité et Santé et coordination SPS en option

Accord-cadre à bons de commande pour : (1) élaboration de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE 64 (travaux d’électrification et travaux connexes, et entretien éclairage public), avec visites inopinées selon la durée des travaux ; (2) en option, coordination SPS dès qu’une coactivité est prévue/détectée ; (3) élaboration de plans de prévention annuels pour les travaux d’entretien éclairage public, avec visites inopinées annuelles. Le marché est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

CPV 71317210CPV 45231400CPV 34993000CPV 32412100CPV 50232100

Attendus Clés

Voir description marché
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique

Planning prévisionnel

Publication03/05/2026
Démarrage des prestations30/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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