Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)

3 départements (65, 40, 64)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Lieu: 3 départements (65, 40, 64)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/06/2026
Publication: 02/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/05/2026
Échéance : 05/06/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 10/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance3
Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Occitanie Marchés publics Hautes-Pyrénées Marchés publics Landes

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43892
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Lieu: 3 départements (65, 40, 64)
Publication: 02/05/2026
Date limite: 05/06/2026

Référence BOAMP: 26-43892
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Description officielle: Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
Acheteur: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Lieu d’exécution: Département 64

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Electrification rurale, Sécurité incendie
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210, 45231400, 34993000, 32412100, 50232100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/05/2026
Date limite: 05/06/2026
Heure limite: 20:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/06/2026
Montant/plafond détecté: 480 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64 · Organe chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 PAU Tel : 05 59 84 94 40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr · CPV 71317210

Modalités et références

ID web: 26-43892
Contract folder ID: 6332ca89-e13e-46c6-add7-4eae54dcb928
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 64, 40, 65

Résumé de la consultation

Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.