Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission environnementale et accompagnement des procédures réglementaires
Territoire 25
Marchaux-Chaudefontaine (25)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Territoire 25
- Lieu
- Marchaux-Chaudefontaine (25)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Lot relatif à l'exercice d'une mission d'accompagnement environnemental et réglementaire dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre la réalisation et le suivi des études environnementales, l'élaboration et l'accompagnement des procédures réglementaires applicables au projet, ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec les autorités administratives compétentes., 3 ans à compter de l'OS de démarrage
Attendus Clés
Lot relatif à l'exercice d'une mission d'accompagnement environnemental et réglementaire dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Marchaux-Chaudefontaine qui intègre la réalisation et le suivi des études environnementales, l'élaboration et l'accompagnement des procédures réglementaires applicables au projet, ainsi que l'assistance du maître d'ouvrage dans ses échanges avec les autorités administratives compétentes., 3 ans à compter de l'OS de démarrage
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestations05/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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