Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord Cadre Travaux Pour Le Maintien A Domicile Des Personnes A Mobilite Reduite Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
Terres de Loire Habitat
Loir-et-Cher (41)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Terres de Loire Habitat
- Lieu
- Loir-et-Cher (41)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
ACCORD CADRE TRAVAUX POUR LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT Le présent accord cadre est à bons de commandes et à marchés subséquents. L'accord-cadre est multi attributaire Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication06/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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