Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrat pour le traitement des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile - 2025/09/41
TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Montpellier (34)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
- Lieu
- Montpellier (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus :
- Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,
- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,
- Des véhicules épaves ou sinistrés
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la dépollution, le traitement, la valorisation et la destruction des véhicules hors d'usage (VHU), issus :
- Des mises en fourrière non réclamées par leurs propriétaires non valorisables par vente aux enchères,
- Des véhicules remis volontairement à la fourrière par leur propriétaire,
- Des véhicules épaves ou sinistrés
Planning prévisionnel
Publication17/12/2025
Démarrage des prestations01/02/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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