Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de déploiement du Réseau Mobile Privé
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures.
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique ».
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération. Cette partie est conclue à prix forfaitaire.
La partie « accord-cadre - mixte » porte sur des prestations complémentaires. Elle sera traitée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique.
La partie accord-cadre mixte est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 M euro(s) HT.
L'accord-cadre composite prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 10 ans
Attendus Clés
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maîtrise pour l'acquisition et la mise en oeuvre de l'infrastructure radio 4G ou 5G pour les réseaux de transports souterrains, de surface, les embarques et les applications dédiées de Sytral Mobilités et afin d'assurer la conformité RRF des nouvelles infrastructures
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique
Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord cadre mixte » s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande et par la conclusion marchés subséquents, au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du Code de la commande publique »
La partie « marché ordinaire » porte sur les prestations relatives au socle principal de MOE de l'opération
Planning prévisionnel
Publication12/04/2026
Démarrage des prestations03/01/2027
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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