Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de fourniture et mise en place de fontaines à eau dans les stations de métro

Sytral Mobilités - Transport
Rhône (69)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/02/2026

Informations clés

Acheteur
Sytral Mobilités - Transport
Lieu
Rhône (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage impose l'installation de fontaine à eau pour le remplissage de bouteilles sans distribution de contenant dans les ERP. L'objectif de ladite opération est donc d'intégrer des fontaines à eau dans les stations de métro. Il s'agit d'un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT pour toute sa durée

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication27/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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