Appel d'Offre PublicSource: TED

Syndicat Mixte du Haut Jura – Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) – Accord cadre à bons de commandes, lot unique (Services d'ingénierie)

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution (DCE): Secteur SM Haut Jura, Jura, France

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/05/2026

Candidater sur la plateforme officielle Accéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d'ingénierie pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) du Syndicat Mixte du Haut Jura via un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, plafonné à 450 000 EUR HT, pour une durée maximale de 30 mois, avec un lieu d'exécution dans le secteur SM Haut Jura.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Prestation d'ingénierie pour l'élaboration du SDA dans le cadre d'un accord cadre à bons de commandes, avec maximum de 450 000 EUR HT et durée de 30 mois.

CPV 71300000

Attendus Clés

Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Planning prévisionnel

Publication07/04/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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