LOT-0001Budget: <= 450 000 €PlafondHT
SDA - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) – Accord cadre à bons de commandes
CPV 71300000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Jura (39)
Lieu d'exécution : Secteur du SM Haut-Jura, Jura (39)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 450 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
11/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- Lieu
- Jura (39)
- Budget
- <= 450 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Fourniture des prestations d’ingénierie pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) sur le territoire du SM Haut-Jura, via un accord-cadre à bons de commandes, avec un plafond de 450 000 EUR HT.
Lots (1)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication08/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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