Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DE PRESTATIONS FONCIERES
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
Var (83)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)
- Lieu
- Var (83)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché est une assistance à maitrise d'ouvrage et porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la conduite des opérations foncières par voie amiable (Négociations, convention, servitudes, occupations, Obligation Réelle, environnementale, acquisitions, etc ) pour la mise en oeuvre des missions du Syndicat Mixte du Bassin versant du Gapeau (SMBVG). Selon le besoin en fonction des blocages sur les projets, le prestataire pourra être amené à assister le SMBVG avec d'autres outils fonciers : dossiers réglementaires, SUP/DUP, mises en demeure, etc.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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