Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
PRESTATIONS D’ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » POUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA COURNEUVE
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Seine-Saint-Denis (93)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
200 000 €
Date Limite de réponse
25/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet des prestations d’assurance « Dommages aux Biens » dans le cadre des activités d’exploitation du réseau de chaleur de La Courneuve géré en régie par le SMIREC. Elle est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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