Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE L’EAU DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Seine-Saint-Denis (93)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
400 000 €
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R.2123-1, R.2132-4, R.2132-5 du Code de la commande publique. Elle porte sur l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication03/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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