Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
exploitation d'un service de Transport à la Demande (Tad) sur le territoire du Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (Sm4cc)
Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes
Haute-Savoie (74)
Budget Estimé
56 000 €
Date Limite de réponse
15/05/2026
Résumé de la consultation
exploitation d'un service de Transport À la Demande (TAD) sur le territoire du Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication23/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.