Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Saint-Paul-de-Jarrat (09)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Lieu
Saint-Paul-de-Jarrat (09)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 22/04/2026
  • Échéance : 27/05/2026
  • Début prévisionnel : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 19/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Ariège

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Ariège1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f8a1493e-d1ad-4206-a6e5-feeb35e596cd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Lieu
Saint-Paul-de-Jarrat (09)
Publication
Date limite
Référence TED
00277134-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description officielle
Les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents. Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix et taux au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre. En d'autres termes, les prix et taux proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre
Lieu d’exécution
Saint-paul-de-jarrat

Acheteur

Nom
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Site acheteur
smdea09.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0F92B44F-A462-6558-DD40795040775F6F

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000, 79311000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
9 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f17f9d25-4dc4-4e72-9549-e5fbaba3a7f8
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09) · Les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents. Dans le cadre de ces marchés subséquents, les titulaires devront présenter des offres de prix et taux au moins aussi avantageuses que celles figurant dans la proposition financière de l'accord-cadre. En d'autres termes, les prix et taux proposés pour les marchés subséquents ne sauraient être supérieurs à ceux conclus lors de l'accord-cadre · CPV 71300000, 79311000 · Montant 9 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes
Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum
L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an
Critères d'attribution: Prix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation) | Prix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
22/04/2026
Date limite
27/05/2026
Depuis la clôture
33 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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