Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Saint-Paul-de-Jarrat (09)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/05/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Lieu
Saint-Paul-de-Jarrat (09)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 27/04/2026
  • Échéance : 27/05/2026
  • Début prévisionnel : 02/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 19/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Ariège

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Ariège1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d23fa70e-9d0e-4ecc-a4ed-51db18faefe2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Lieu
Saint-Paul-de-Jarrat (09)
Publication
Date limite
Référence TED
00289775-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Description officielle
La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum
Lieu d’exécution
Saint-paul-de-jarrat

Acheteur

Nom
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Site acheteur
smdea09.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0E18AEAC-D54E-CBA4-A6F61AE1BC894F1F

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513600, 90513700, 90513800, 90513900
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513900

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation
42fd03ef-692e-4c02-b5c8-79ac0f1adb24
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09) · La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum · CPV 90513600, 90513700, 90513800, 90513900 · Montant 1 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification
Critères d'attribution: Prix des prestations sur la base du montant fixé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement - Cadre Technique de Réponses (Ctr) | Prix des prestations sur la base du montant fixé à l'annexe 2 de l'acte d'eng

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
27/04/2026
Date limite
27/05/2026
Depuis la clôture
33 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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