Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) sur le territoire pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence, transport et traitement.
Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
Noth (23)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23)
- Lieu
- Noth (23)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet :
- l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence,
- le transport et
- le traitement dans des unités spécialisées.
Le marché comprendra également la mise à disposition de contenants adaptés ainsi que le suivi des déchets enlevés et traités.
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet :
- l’enlèvement des déchets toxiques (déchets diffus spéciaux) ménagers ou assimilés (hors filière ECODDS) collectés dans les déchèteries réparties sur le territoire (annexe 1 du C.C.T.P.) pour lequel Evolis 23 dispose de la compétence,
- le transport et
- le traitement dans des unités spécialisées
Le marché comprendra également la mise à disposition de contenants adaptés ainsi que le suivi des déchets enlevés et traités.
Critères d'attribution: Démarche environnementale : 15 points | Démarche environnementale : 15 points
Planning prévisionnel
Publication21/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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