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Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (DIB ménagères du SMAV) — Lot 1 valorisation / Lot 2 enfouissement

Syndicat Mixte Artois Valorisation
Lille (59)
Lieu d'exécution (DCE): Sur le(s) site(s) du titulaire (lieux de traitement proposés par le candidat).
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Le SMAV lance un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximums en quantité, pour assurer le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères) sur la période initiale à compter du 1er janvier 2027, reconductible. Deux lots sont prévus : (1) valorisation et (2) enfouissement.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 18 000 €Plafond

Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)

Traitement des déchets issus des collectes d’ordures ménagères du SMAV. Le lot 1 exclut l’enfouissement comme offre recevable ; seules les filières de valorisation matière/énergétique sont admises selon la réglementation en vigueur.

CPV 90513000
Lot 2Budget: <= 20 000 €Plafond

Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)

Traitement par enfouissement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés (DIB ménagères). Exécution sur le(s) site(s) du titulaire, conformément aux autorisations administratives et au cadre de réponse du candidat.

CPV 90513000

Attendus Clés

Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027
Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.
Critères d'attribution: La valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Site : Plage d’ouverture ; présentation des moyens humain

Planning prévisionnel

Publication11/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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