Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Lille (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte Artois Valorisation
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 9 333 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification
Attendus Clés
Le présent accord-cadre concerne le traitement des refus de tri issus de la collecte sélective
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en quantité de 9 333 tonnes pour la durée de l'accord-cadre (32 mois)
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 32 mois consécutifs à compter de sa date de notification
Critères d'attribution: Le critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de tri, pourcentages de valorisation matière, énergétiques et enfouissement
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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