Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMAV
Syndicat Mixte Artois Valorisation
Pas-de-Calais (62)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Mixte Artois Valorisation
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMAV Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au rendu final de la mission (remise du rapport final d'étude). Le délai d'exécution maximal des prestations est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché valant démarrage de la mission.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication26/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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