MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS

MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS Les stipulations du présent cahier des clauses particulière (CCP) concernent les missions de coordination SPS réalisées pour le compte du SIAM et exécutées en application des dispositions de la n° 93-1418 DU 31/12/1993 et des textes pris pour son application. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois par période de 12 mois. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction