Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE
Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Versailles (78)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE. Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (la date du 13/03/2026 est une date prévisionnelle). Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, pour une durée maximale de 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Attendus Clés
Le présent accord cadre concerne les contrôles des dispositifs d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement du SIARCE
Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 100 000 euros HT
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification (la date du 13/03/2026 est une date prévisionnelle)
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication21/12/2025
Démarrage des prestations12/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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