Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
SYNDICAT EAU47
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT EAU47
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
Partie I - SDAEP
Phase A : État des lieux et analyse des besoins.
Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1).
Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3).
Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire.
Partie II - PGSSE
Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau.
Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité.
Phase 3 : Élaboration du PGSSE.
Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE.
La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux.
- Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable
- Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau
Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires :
- Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret
- Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot
- Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois
Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise.
Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)
Attendus Clés
Partie I - SDAEP
Phase A : État des lieux et analyse des besoins
Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1)
Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3)
Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire
Partie II - PGSSE
Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l’environnement | Performances en matière de protection de l’environnement
Planning prévisionnel
Publication08/02/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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