Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Exploitation du service public de l'eau potable du Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur
SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Attendus Clés
La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L
1411-1 du Code général des collectivités territoriales
Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Planning prévisionnel
Publication22/01/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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