Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Couverture des risques statutaires
SYNDICAT AZUR
Argenteuil (95)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- SYNDICAT AZUR
- Lieu
- Argenteuil (95)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur
Attendus Clés
Le présent marché est constitué d'un lot unique ayant pour objet le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel du syndicat Azur
Critères d'attribution: Valeur du taux des cotisations demandées pour le calcul du montant de la cotisation | Valeur du taux des cotisations demandées pour le calcul du montant de la cotisation
Planning prévisionnel
Publication22/01/2026
Démarrage des prestations30/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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