Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable Exploitation du service public de l’eau potable du Syndicat d’Adduction en Eau Potable de la Région d’Autremencourt. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public