Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN Aix Marseille Provence
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'accord-cadre, a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique pour les besoins de la SPLA-IN AMP en matière d'analyse, de traitement des copropriétés et ensembles immobiliers complexes, et de prospectives. Les prestations commandées porteront essentiellement sur ce premier volet de conseil. A titre occasionnel, le présent accord-cadre intègrera également des missions de représentation en justice.
Attendus Clés
L'accord-cadre, a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique pour les besoins de la SPLA-IN AMP en matière d'analyse, de traitement des copropriétés et ensembles immobiliers complexes, et de prospectives
Les prestations commandées porteront essentiellement sur ce premier volet de conseil
A titre occasionnel, le présent accord-cadre intègrera également des missions de représentation en justice.
Critères d'attribution: Informations disponibles dans le DCE. | Informations disponibles dans le DCE.
Planning prévisionnel
Publication22/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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