Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
SPL Plaine Commune Développement
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SPL Plaine Commune Développement
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve.
La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération NPNRU Convention à La Courneuve dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 27 juin 2023.
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance foncière à maîtrise d'ouvrage sur le secteur NPNRU Convention La Courneuve
La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu'aménageur de l'opération NPNRU Convention à La Courneuve dans le cadre de la concession d'aménagement qui lui a été attribuée par l'EPT Plaine Commune le 27 juin 2023.
Critères d'attribution: 1. La valeur technique de l’offre : 70 % sur la base de la note méthodologique :
o Bonne compréhension des enjeux de la mission et contexte de l’opération (20 points) ;
o Qualité de la méthodologie pr
Planning prévisionnel
Publication20/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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