Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestations de conseil juridique pour SPL APPROV’HALLES - 3 lots (droit public, droit des sociétés et droit du travail)

SPL P.A.R.S.E.F
Melun (77)
Lieu d'exécution (DCE): Melun, 77000, France
Source officielle : TED

Budget IA

1 000 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

24/03/2026

Informations clés

Acheteur
SPL P.A.R.S.E.F
Lieu
Melun (77)
Budget
1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de conseil juridique pluridisciplinaires à SPL APPROV’HALLES, couvrant le droit de la commande publique (passation/exécution des marchés), le droit des sociétés et le droit du travail, via 3 lots distincts et un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 24 mois, renouvelable, pour un total estimé à 1 M€ HT sur la durée.

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Conseil juridique général hors social et hors commande publique

Mission générale de conseil et d’assistance juridique pour la SPL, veillant à la sécurité juridique des procédures, au pilotage des opérations et à la veille réglementaire en droit des sociétés et dans les relations avec les collectivités actionnaires.

CPV 79111000
LOT-0002Budget: <= 90 000 €PlafondHT

Conseil juridique lié au code de la commande publique

Mission de conseil et d'assistance sur la passation et l'exécution des marchés publics, le respect de la commande publique et les relations contractuelles avec les actionnaires, avec appui en cas de litige.

CPV 79111000
LOT-0003Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Conseil juridique social

Mission générale de conseil et d'assistance juridique sur le Code du Travail et le dialogue social, soutien au secrétariat général sur les questions liées aux conditions de travail, à la paie et aux charges sociales (RH).

CPV 79111000

Attendus Clés

Prestations de conseil et d’assistance juridique en droit du travail et en droit social, couvrant les relations individuelles et collectives, le dialogue social, la gestion des ressources humaines et la sécurisation des décisions sociales de la structure.

Planning prévisionnel

Publication22/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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