Budget IA
<= 1 000 000 €
Date Limite de réponse
25/03/2026
Marché expiré
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Prestations d’accompagnement juridique général, veille réglementaire et support sur les questions liées à la vie de SPL ApproV’Halles, y compris les aspects statutaires, les relations avec les collectivités actionnaires et les questions d’urbanisme/valeurs juridiques associées.
Accompagnement juridique sur la passation et l’exécution des marchés publics, appui en cas de litige et relations contractuelles avec les collectivités actionnaires, et soutien en matière de conformité à la commande publique.
Prestations d’assistance en droit du travail et droit social, soutien au secrétariat général sur les questions liées au dialogue social, à la paie et aux obligations sociales.
Pièces à préparer impérativement :
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