Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA SPL EDDEN
SPL EDDEN
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- SPL EDDEN
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros. Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Attendus Clés
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT
À la date de lancement du marché, la valeur faciale du titre-restaurant est fixée à 7,00 euros, répartie entre une participation de l'employeur à hauteur de 4,20euros et une participation du salarié à hauteur de 2,80euros
Les modalités d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Planning prévisionnel
Publication29/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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