Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Garantie dommages ouvrage et garanties annexes
SPL ARAC OCCITANIE
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- SPL ARAC OCCITANIE
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Attendus Clés
La garantie de l'assureur sera acquise à compter de la date de notification du marché et pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux
Les garanties demandées pour ce lot par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes : - Garantie légale Dommages Ouvrages - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (bon fonctionnement) - Garantie complémentaire sur dommages ouvrage (dommages immatériels consécutifs) -GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE COLLECTIVE SUR SEULES GARANTIE LEGALE (COMPLEMENTAIRE DE 2ème LIGNE) -Garantie légale responsabilité civile décennale "constructeur non réalisateur"
Planning prévisionnel
Publication14/01/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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