Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

AMO juridique et financier pour procédure transparente de droits exclusifs et spéciaux dans les armées (coopération internationale)

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

400 000 €

Montant exactHT

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Lieu
Paris (75)
Budget
400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière pour accompagner le ministère des Armées et des anciens combattants dans une procédure transparente en deux phases (candidature puis offre) visant l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber dans le cadre de coopérations internationales militaires.

Lots (1)

LOT-0001

AMO juridique et financier – procédure Transparente

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financière relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

CPV 79100000

Attendus Clés

En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Planning prévisionnel

Publication12/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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