Avis de marché
Chaudières individuelles
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00194862-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Chaudières individuelles
- Description officielle
- • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Lille
Acheteur
- Nom
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Site acheteur
- lille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21590273500012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 50721000, 45331000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 50721000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 8926ac25-e3c5-4ac6-9efa-f666d87ce8c0
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 50721000, 45331000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr