Avis de marché
Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00262030-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises
- Lieu d’exécution
- Lunel
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
- Site acheteur
- www.lunelagglo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- DF317DB7-F660-6994-8C892DBD1F72B2AA
Procédure
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 92610000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 92610000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 66 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 4 990 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 18096133-7cd7-4161-a68f-86af547bd10c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol · La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises · CPV 92610000 · Montant 4 990 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info