Avis de marché
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00395192-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance protection juridique et protection fonctionnelle
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
- Lieu d’exécution
- Rillieux-La-Pape
Acheteur
- Nom
- Ville de Rillieux-la-Pape
- Site acheteur
- www.rillieuxlapape.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- F35FD15A-DCEC-7205-0AB804EA37D156A2
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 66514110, 66517300, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 154 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 256ebc53-aca9-421a-b693-e072d7e7c4ad
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 66514110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info