Avis de marché
Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00270561-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ile de France Mobilités
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02"
- Description officielle
- Ile-de-France Mobilités met en concurrence : Le contrat d'assurance pour la construction du linéaire de la ligne TZen5 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage Les contrats d'assurance pour la construction du prolongement de la ligne T13 phase 02 : - Tous risques chantier - Responsabilité civile du maître d'ouvrage La consultation comprend 4 lots traités en marchés séparés : - Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" - Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - linéaire TZen5" - Lot 3 : Assurance "Tous risques chantiers - prolongement T13 - phase 02" - Lot 4 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage - prolongement T13 - phase 02" Les candidats peuvent répondre pour un, plusieurs ou pour tous les lots.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- Ile de France Mobilités
- Profil acheteur
- idfm.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 28750007800020
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 8 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 360 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1b176cee-8451-4265-bc81-1c1ba8bee4fb
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, idfm.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 : Assurance "Tous risques chantiers - linéaire TZen5" · Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. · CPV 66513200, 66516000 · Montant 900 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- idfm.achatpublic.com