Avis de marché

AGAS-SENAT – Fourniture de titres-restaurant dématérialisés (accord-cadre mono-attributaire)

Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.

Créer ma veille Semagora Retour aux marchés publics

Avis structuré

Informations de marché disponibles

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Référence TED: 00244203-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Sénat (DAFS-AGAS)
Date limite: 17/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Description officielle: Le présent marché est un marché de En application de l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti. En effet, l’objet du marché ne permet d’identifier des prestations distinctes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la durée totale du marché reconductions incluses (soit quatre ans), fixé à 4 000 000 € TTC. Dans l’hypothèse où ce montant maximal serait atteint ou sur le point de l’être, le marché serait résilié à effet immédiat, sans indemnité du titulaire. Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute, à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de sa notification, dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières (CCP) pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement trois fois. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires, dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché, conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5.
Lieu d’exécution: PARIS

Acheteur

Nom: Sénat (DAFS-AGAS)
Site acheteur: www.paris.tribuanl-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000002300017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 09/04/2026
Date limite: 17/05/2026
Heure limite: 11:00:00+01:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 3 333 333 EUR

Références

Identifiant consultation: 328fde73-d56e-40a4-8c88-84d3c75e8a62
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci. · CPV 66133000 · Montant 3 333 333 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr