Avis de marché

Fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage personnalisé

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED: 00012985-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Date limite: 10/02/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture et livraison d’objets promotionnels de conception durable avec marquage personnalisé
Description officielle: Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lieu d’exécution: Sèvres

Acheteur

Nom: FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Site acheteur: www.france-education-international.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18004306900012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 39294100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 39294100

Calendrier et montant

Publication: 08/01/2026
Date limite: 10/02/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 220 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dd7ddf72-5a42-43a0-94ca-1c57b7583cc7
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 39294100 · Montant 220 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr